Mesure de l’activité

Définitions

La mesure de l’activité nécessite des précisions quant aux définitions retenues.

La file active est le nombre de personnes accompagnées au moins une fois dans l’année, toutes modalités d’accompagnement confondues. Une personne accompagnée est comptée une seule fois dans le cadre d’un même dispositif, quel que soit le nombre de modalités d’accompagnement dont elle bénéficie.

Pour comptabiliser la présence d’une personne en file active, il faut qu’au moins 1 contrat de séjour ait été signé ou que mission d’évaluation dans le cadre d’une fonction ressources ait été organisée.

Dans ce cas, le nombre de journées « ressources » est comptabilisé.

L’indicateur « part des enfants ayant bénéficié pendant l’année de plusieurs modalités d’accompagnement » est intéressant à suivre même si son interprétation reste délicate.

Dans un souci d’efficacité, la plupart des indicateurs reprennent ceux des tableaux de bord des différentes enquêtes déjà existantes (ES-HANDICAP de la DRESS, Tableau de bord ANAP notamment).

Une journée correspond à un accompagnement matin et après-midi , quel que soit le lieu où se trouve la personne. (À partir du moment où il y a un lien entre la personne et le Dispositif ITEP, qui concourt à la réalisation d’une prestation au sens SERAFIN, il y a accompagnement.) Le développement d’accompagnements partagés entre plusieurs structures et milieu ordinaire rend utile la comptabilisation de demi-journées (deux demi-journées = une journée), permettant de refléter la personnalisation de l’accompagnement, l’accueil de personnes à temps partiel dans le cadre d’un accueil modulaire, par exemple. Une demi-journée correspond à un accompagnement matin ou après-midi (la séparation entre les deux étant le moment du repas de midi, quel que soit le lieu où celui-ci est pris).

L’accueil de nuit correspond à un accompagnement du soir au matin avec un coucher et un lever.

Un acte est une action réalisée par un professionnel, au profit d’une personne ou d’un groupe.

Une séance est le fait pour une personne d’être accompagnée par un service sur ses lieux de vie, ou de venir dans un service, dans la journée. Une séance qualifie le service rendu à la personne. Une séance est un acte en présence de la personne accompagnée.

Le comptage en actes et en séances, est en effet complémentaire :

  • le comptage des actes permet d’éclairer l’activité réalisée, sous l’angle de l’utilisation faite par les structures de leurs ressources humaines.
  • le fait de compter les séances permet de valoriser les services rendus aux bénéficiaires, à la population du territoire, dans une logique de soutien de leur parcours.

Un ou plusieurs actes peuvent être réalisés au cours de la séance. Mais nous considérons que le nombre d’actes et de séances sera équivalent et sans double comptabilité. Ainsi, même si deux actes sont réalisés pendant une séance, nous considérons qu’il s’agit d’une séance (et ne décompterons pas d’actes).

De la même façon, deux actes consécutifs pour une personne seront considérés comme un un seul et même acte.

Lors du décomptage des séances, le temps de transport de la personne accompagnée et le temps de transport du professionnel sont précisés.

L’Évaluation des besoins

Elle s’appuie sur la trame d’indicateurs définis dans la partie évaluation des besoins. Elle prend en compte la nature des troubles, l’âge et le genre des enfants, leur origine géographique et lieux d’hébergement ainsi que les mesures de protection mises en place (ASE).

Ces indicateurs sont calculés une fois par an sur les données au 31/12 de l’année précédente.

Mesure de l’activité

La mesure de l’activité au sein du dispositif ITEP s’appuie sur le guide élaboré par la CNSA.

Elle est décomptée modalité par modalité :

  • Nombre d’accueil de nuit pour l’internat
  • Nombre d’accueil de jour pour les accueils de jours
  • Nombre d’actes et séances pour la modalité accueil externalisé

Pour les jeunes combinant plusieurs modalités d’accompagnement sur une même journée, on compte une unité d’œuvre dans chaque modalité d’accompagnement dans la limite de 1 nuit + 1 journée par 24 heures pour un usager.

La moyenne d’actes réalisés sur une journée permet d’établir un rapport d’équivalence entre les différentes unités « 1 nuit = 1 journée = 3 actes » permet de faire le total de l’activité toutes modalités confondues, tout en continuant de suivre la part de chaque modalité dans le total.

Dans le cadre du dispositif ITEP, il ne saura exister d’objectifs quantitatifs sur le taux d’occupation ou les actes. En effet, ces objectifs iraient à l’encontre même du fonctionnement en dispositif intégré.

L’évaluation continue

La démarche qualité impulsée par ce projet s’appuie sur la possibilité de lire, en temps réel, des indicateurs de suivi de l’activité. Ainsi, des indicateurs de suivi sont présents au fil du présent projet.

Ils sont regroupés dans différents tableaux de bord.

Tableau de bordFréquence d’actualisationContenu
Besoin des usagers
Modalités d’accompagnementEnquêtes flash 2x par anIndicateurs de suivi de l’activité
Droits des usagers En septembre Indicateurs de respect du droit des usagers
Contrôle des obligations Continu Indicateurs de suivi des obligations
Evénements indésirables Continu Indicateurs de suivi des événements indésirables

Enquêtes « Flash »

Des enquêtes « flash » sont conduites, deux fois par an sur une période d’une semaine (dernière semaine d’octobre et première semaine de mai), pour observer les modalités d’accompagnement mises en œuvre et recueillir des données plus fines que sur un recueil annuel global.

Cet article a été modifié par rapport à la version papier du projet d’établissement.

Lire à ce propos : historique des modifications.

A lire dans ce chapitre

Panorama des politiques publiques

Les recommandations de bonnes pratiques

Mesure de l’activité

Le Projet Régional de Santé

Les ressources du dispositif ITEP