Le cadre du PRS : La Stratégie Nationale de Santé
La Stratégie Nationale de Santé (SNS) fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour une durée de cinq ans (2018-2022). Elle constitue le fil conducteur de toutes les mesures et de tous les plans et programmes à venir. Elle se décline via le Projet Régional de Santé.
Les 4 axes de la SNS :
- Mettre en place une politique de promotion de la santé incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population ;
- Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.
Le Projet Régional de Santé Normand
Le PRS de Normandie a été arrêté le 10 juillet 2018 par la Directrice Générale, à l’issue de 18 mois de travaux.
Une réponse adaptée pour tous, avec le bon interlocuteur, au bon moment, au bon endroit. Malgré quelques améliorations, le cloisonnement reste encore marqué entre les secteurs de la prévention et promotion de la santé, des soins de 1er recours, hospitalier, médico-social et social. Une partie importante des ruptures identifiées dans les parcours est due à une mauvaise coordination entre les différents acteurs de la prise en charge et de l’accompagnement. La coordination est aussi un enjeu d’efficience. En effet, les surcoûts liés aux retards des prises en charge, au manque d’articulation des actions de santé, voire à leur redondance, est un facteur important à prendre en compte en plus d’être défavorable à la santé des personnes.
Il s’agit de favoriser :
- Des parcours sécurisés et de qualité pour les personnes et leurs aidants ;
- Des prises en charge coordonnées et communicantes qui privilégient, à chaque fois que cela est possible, le maintien de la personne dans son lieu de vie.
Le Projet régional de santé prévoit notamment :
- L’accompagnement des aidants, notamment en créant des plateformes de répit ;
- Le développement des Plateformes Territoriales d’Appui aux médecins traitants (PTA), pour la prise en charge des situations complexes ;
- Le renforcement de la scolarisation des enfants handicapés : 50% des enfants suivis en ESMS d’ici 2020 devront être scolarisés, 80% au terme du PRS ;
- Le développement d’équipes mobiles, dispositif d’appui du secteur sanitaire
Le PRS propose une politique ambitieuse de rénovation et d’évolution de notre système de santé pour davantage partir sur les besoins et attentes des personnes et de leurs aidants, favoriser l’inclusion, agir sur les ruptures de parcours identifiées et surtout les prévenir.
Le PRS porte ainsi la mise en œuvre du virage inclusif, de la réponse adaptée pour tous et du « zéro sans solution ».
5 grandes priorités pour le médico-social :
- Organiser le repérage précoce des fragilités et l’accès au diagnostic, développer les interventions précoces pour les personnes âgées et handicapées ;
- Développer les réponses inclusives pour les personnes handicapées, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ;
- Renforcer les accompagnements en institution ;
- Soutenir les aidants ;
- Améliorer l’accès à la santé.
Les PEP 76 ont soutenu ce Projet Régional de Santé en votant favorablement dans les Conseils Territoriaux de Santé de Rouen, Dieppe et Le Havre.
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https://www.normandie.ars.sante.fr/index.php/projet-regional-de-sante-15
Les projets territoriaux de Santé Mentale
La loi de modernisation de notre système de santé n° 2016 -41 du 26.01.2016 instaure, dans son article 69, les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), « dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constituent les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale.
Leur élaboration, sur la base d’un « Diagnostic territorial partagé » et leur mise en œuvre sont « à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale ».
Ils doivent se faire à un niveau suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées… afin de permettre la structuration et la coordination de l’offre de soins et d’accompagnement.
Le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social, conformément aux dispositions du décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017.
Les actions développées visent à la promotion de la santé mentale, l’amélioration continue de l’état de santé physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et leur maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active.
Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l’ARS qui les arrête après avoir recueilli l’avis des instances concernées.
Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l’Agence Régionale de Santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d’actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale de juin 2018, dans un objectif d’organisation optimale de la santé mentale.
Les PEP 76 participent au pilotage du Projet Territorial de Santé de Dieppe et de Rouen.