Catégories
Dispositif ITEP L'approche Le décret ITEP Réunions

Réunion du 9 mai 2017 – Présentation du décret portant création des Dispositif ITEP

Nous pouvons désormais parler du décret n°2017-640 du 24 avril 2017 relatif aux Dispositif ITEP !
Il est en effet paru, ce matin, au journal officiel, après signature des ministres en question.

Quelques évolutions par rapport au texte qui était en travail:
– possibilité de faire des modifications substantielles du PPS hors ESS (ouf)
– désignation « d’un référent parcours » et « enseignant référent » à l’interne
– délai de rétractation porté à 15 jours pour la famille (alignement sur le code de la consommation comme je l’évoquais en réunion).
– fin de la possibilité d’inscrire un jeune en classe contingentée (SEGPA, ULIS) sans décision de l’inspection académique
[metaslider id= »493″]